ESG & Fiscalité
Avantage fiscal majeur (FPCI fiscal) : personnes physiques résidentes FR exonérées d'IR sur les plus-values (art.150-0 A III et 163 quinquies B CGI) sous engagement de conservation 5 ans + remploi (prélèvements sociaux 18,4% maintenus). Personnes morales IS : régime plus-values long terme 0-15% et exonération des plus-values latentes. Respect quota juridique (L214-28/160) et quota fiscal (163 quinquies B) ≥50%. Note fiscale dédiée.