Détention en directe

La détention directe d’investissements en Private Equity présente les caractéristiques suivantes :

  • Fiscalité :
    • Pour les résidents fiscaux français, la fiscalité est celle de la flat-tax
    • Pour les Français résidents fiscaux à l’étranger, la fiscalité française est souvent nulle.
  • Transmission : Les règles de droit commun s’appliquent en matière de transmission.
  • Frais : Aucun frais supplémentaire autre que ceux appliqués par la société de gestion.
  • Ticket d’entrée : Un investissement minimum de 100 000€ est souvent requis.

Détention en SC avec option IS

Opter pour une Société Civile (SC) avec l’option IS (Impôt sur les Sociétés) implique :

  • Fiscalité : Impôt de 15% acquitté par le SC au titre de l’IS. Les retraits des Comptes Courants d’Associés (CCA) sont non taxés. Au-delà, les dividendes de la SC sont imposés à 30%.
  • Transmission : Possibilité de démembrement des parts de SC.
  • Frais : Coût comptable de la SC à prendre en compte.
  • Ticket d’entrée : Minimum de 100 000€ souvent nécessaire pour investir.

Détention via contrat Luxembourgeois

Investir via un contrat d’assurance vie luxembourgeois offre des avantages fiscaux spécifiques :

  • Fiscalité : Une fiscalité qui dépend du pays de résidence fiscal des souscripteurs
  • Transmission : Bénéfice des abattements liés au contrat d’assurance vie (152 500€ par bénéficiaire).
  • Frais : Frais supplémentaires associés au contrat d’assurance vie.
  • Ticket d’entrée : Attention, un investissement minimum de 150 000€ est requis en raison du ratio de liquidité du contrat d’assurance vie.